Décision - Liste

Décision n°96/D/MSP du 16 avril 2001 portant tarification des moustiquaires imprégnées et des imprégnations dans les centres provinciaux d'imprégnation et les unités d'imprégnation communautaires

Décision n°15/01-UEAC-096-CM-06 portant adoption de la règlementation sur le Drawback dans la CEMAC

Décision n°48/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de commissionnaire de Transport de la société Congolaise de Transport «SOCOTRANS»

Décision n°25/01-UEAC-034-CM-07 instituant des rencontres annuelles entre les responsables des administrations fiscales et douanières des États membres

Décision n°16/01-UEAC-096-CM-06 portant adoption de la règlementation sur la transformation des marchandises destinées à la mise à la consommation

Décision n°73/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de transitaire de la société Financial Formalities Business «FIFOB SARL»

Décision n°03/01-UEAC-087-CM-06 portant création, organisation et fonctionnement du comité sous-régional

Décision n°38 /01-UEAC-010 F -CM-07 portant agrément pour l'ouverture et le Fonctionnement de boutique sous-douane dénommée la boutique «BOHIMA'S SHOP» à l'Aéroport International de Banguimpoko

Décision n°20/01-UEAC-010 A -CM-06 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société WOTEDMAS TRANSIT Sarl à Douala

Décision n°19/01-UEAC-010 A -CM-06 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société STMT B.P. 4755 à Douala

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