Décision - Liste

Décision n°06/01-UEAC-084-CM-06 donnant mandat au Secrétaire Exécutif pour signer un accord de coopération avec le Secrétariat Permanent de l'OHADA

Décision n°68/01-UEAC-010 E-CM-07 portant Agrément de Transitaire de la Société Congolaise de Manutention et de Consignation «SCMC» à Pointe Noire

Décision n°33/01-UEAC-010 A-CM-06 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société MANAGER'S GLOBAL BUSINESS-SARL à Douala

Décision n°09/01-UEAC-098-CM-06 donnant mandat au secrétariat exécutif de préparer la position de la CEMAC

Décision n°25/01-UEAC-034-CM-07 instituant des rencontres annuelles entre les responsables des administrations fiscales et douanières des États membres

Décision n°44/01-UEAC-010 E-CM-07 portant Agrément d'Agent Maritime de la Société Panalpina Transports Mondiaux Congo Sarl « PANALPINA »

Décision n°79/01-UEAC-093-CM-07 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale

Décision n°0085/MSP/CAB du 23 novembre 2001 portant réorganisation des comités provinciaux de lutte contre le sida

Décision n°0085/MSP/CABI du 23 novembre 2001 portant réorganisation des comités provinciaux de lutte contre le sida

Décision n°65/01-UEAC-010 E-CM-07 portant agrément de manutentionnaire de la société Jean Bernard Zoba JBZ

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