Décision - Liste

Décision n°0045 MINEPIA/SG/CS du 09 novembre 1999 portant harmonisation de l’utilisation des frais de scolarité dans les Centres Nationaux de Formation Zootechnique et Vétérinaire

Décision n°20/99/UEAC-010-B-CM-02 portant agrément en qualité d'expert en douane de monsieur MOHAMAN Adamou Bello - B.P. 556 Douala (République du Cameroun)

Décision n°21/99/UEAC-010-F-CM-02 portant agrément pour l'ouverture et le fonctionnement de Boutique sous-douane à l'Aéroport International de N'DJAMENA à la Société SADIV-TCHAD N'DJAMENA

Décision n°6/99/CEBEVIRHA-086-CCE-01 autorisant la construction du siège social de la CEBEVIRHA-UDEAC à N'Djamena en République du Tchad par la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC)

Décision n°29/99/UEAC-047-CM-03 fixant le montant des frais de séjour des membres du comité inter-États

Décision n°071/CF/MINEFI/DD du 30 décembre 1999 - Création d'un comité d'appel à la direction des douanes

Décision n°7/99/CEBEVIRHA-087-CCE-01 portant mesures conservatoires dans l'attente de l'adoption du Budget 1.999 de la Direction Générale de la CEBEVIRHA-UDEAC

Décision n°8/99-UEAC-021-CM-02 donnant mandat au Secrétariat Exécutif d'organiser une réunion ad hoc des Ministres en charge des questions de ressources énergétiques et minérales

Décision n°18/99-UEAC-010-A-CM-02 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société G.E.T.M.A. CAMEROUN (Groupement d'Entreprise de Transports Maritimes et Aériens) à Douala

Décision n°26/99/UEAC-032-CM-03 autorisant la régularisation de la somme de 70.000.000 FCFA payée à Jeune Afrique Economique

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