Décision - Liste

Décision n°556/D/MINAGRI/DAO/SDPV du 13 septembre 1996 fixant les modalités de gestion des fonds provenant de l’établissement des certificats phytosanitaires et des permis d’importation

Décision n°985/MINIC/CAB du 15 octobre 1996 portant interdiction de l’importation des équipements et autres appareils utilisant les substances appauvrissant la couche d’ozone

Décision conjointe n°0148 /MINAT/MINEFI du 13 mars 1996 portant création d'un comité conjoint de suivi des impôts locaux

Décision conjointe n°0050/MINDIC/MSP du 10 août 1996 portant modalités pratiques de la lutte contre la vente illicite de médicaments et produits pharmaceutiques

Décision n°…../MINEFI/CAB du 29 janvier 1996 fixant la liste des banques Commerciales agréées pour assurer la perception des Droits et Taxes de Douanes