Décision - Liste

Décision n°9/ 92-UDEAC-591-CE-28 rendant exécutoire le budget de fonctionnement des institutions de l'Union pour l'année 1993

Décision n°5/92-UDEAC-587-CD-SE1 rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l'Assistance Technique de l'UDEAC à la République de Guinée Équatoriale pour l'année 1992

Décision n°1/92- CEBEVIRHA-028-CE-28 rendant exécutoire le Budget de Fonctionnement et d'investissement de la CEBEVIRHA-UDEAC pour l'année 1993 et fixant pour 1993 les taux de la Taxe de Préférence Communautaire

Décision n°1/92-UDEAC-283-CE-28 donnant mandat au Secrétaire pour étudier en collaboration avec la CEE l'organisation de Forums Industriels sectoriels en UDEAC et de rédiger un cahier de charges pour l'organisation du Forum Industriel CEE/AFRIQUE CENTRALE

Décision n°0052/MINDIC/DC du 24 juin 1992 fixant les conditions d'importation des Viandes Comestibles en République du Cameroun

Décision n°2/92-UDEAC-587-CD-SE1 rendant exécutoire le budget de la restructuration du secrétariat général de l'Union

Décision n°8/92-UDEAC-590-CE-28 relative à la création à Douala (CAMEROUN) d'un Centre sous-Régional de formation de transporteurs routiers de marchandises

Décision n°2/92-UDEAC-461-28-CE donnant mandat au Secrétaire Général pour négocier la reconduction du Projet RAF/89/061 auprès du PNUD et rechercher d'autres sources de financement pour les projets sectoriels de l'Union

Décision n°4/92-UDEAC-587-CD-SE1 rendant exécutoire le budget de l'école inter-États des douanes pour l'exercice 1992

Décision n°09/P/92-UDEAC-CE-PE mettant fin au détachement de monsieur Jean GBASSINGA

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