Décision - Liste

Décision n°4/67-CD-129 du 21 juillet 1967 fixant les conditions d'admission en franchise, en régime de taxe unique, des matières premières et emballages similaires aux produits d'origine locale

Décision n°224/67-SG du 1er septembre 1967 fixant la forme des déclarations-soumissions de transit international par fer Pointe-Noire-Brazzaville

Décision n°218/67/SG du 1er septembre 1967 fixant la forme des déclarations D15 bis admission temporaire