Décision - Liste

Décision n°7/66/UDEAC du 20 juin 1966 rendant exécutoire le budget de l'Agence comptable inter-Etats, exercice 1966

Décision n°23/66 du 13 avril 1966 fixant la forme des déclarations de douane, les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises