Décision - Liste

Décision du 14 septembre 1951 fixant le taux de cessions de la main-d'œuvre pénale dans les régions du territoire

Décision du 14 juin 1951 portant création d'une commission chargée d'étudier les questions posées au Cameroun par les problèmes de l'alcoolisme

Décision du 10 avril 1951 accordant des pourcentages de réfaction pour l'acquittement des droits de douane sur certaines marchandises sujettes à casse ou à coulage débarquées à Douala