Décision - Liste

Décision du 27 décembre 1949 refondant la décision n°2 du 2 janvier 1945 et ses divers modificatifs, déterminant la répartition du produit du travail extra-légal

Décision du 2 novembre 1949 fixant l'organisation et le fonctionnement de la division administrative de la direction des travaux publics et des transports