Convention - Liste

Convention relative au statut des réfugiés J.O.C. 1956, p. 756, publiée par décret n°56/235 du 2 mars 1956, promulgué par arrêté n°2058 du 23 mars 1956 Genève, 28 juillet 1951

Convention douanière relative à l’importation temporaire des véhicules routiers commerciaux signée à Genève, le 18 mai 1956