Circulaire - Liste

Lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics
Circulaire n°00000001/MINEE/SG/DPPG du 24 janvier 2018 précisant l’organisation et le fonctionnement des Commissions Techniques Centrales et Régionale de Certification des sites d’implantation des stations-service et des points-consommateur
Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Entreprises et Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2018
Circulaire n°0081/C/MINFOF/CAB du 30 mai 2018 fixant les procédures de vente aux enchères publiques des bois saisis et les taux planchers applicables
Circulaire n°019/MINFI/DGI/LRI/L du 16 avril 2018 précisant le champ d’application de la solidarité de paiement prévue par les dispositions de l’article 247 bis (5) du code général des impôts
Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2019
Circulaire n°004/MINFI/DGD du 04 janvier 2018 précisant les modalités d’application des dispositions de la Loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de Finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2018
Circular n°003/CAB/PM of 28 march 2018 on the management of confidential documents and information belonging to the State and public institutions
Circulaire n°0001/CAB/PRC du 20 juin 2018 relative à préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2019
Circulaire n°000002/MINDCAF/AOOO du 21 septembre 2018 relative aux tarifs des droits exigibles pour les opérations afférentes aux immeubles bâtis en copropriété