Circulaire - Liste

Circulaire n°0002/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 23 octobre 2015 relative à la prise en charge d’un sinistre par l’assureur en cas de non reversement de la prime par un intermédiaire d’assurance

Circular No.3/PM of 6 July 2015 Pertaining to Management Audit as part of the Preparation and Execution of the State Budget

Circulaire n°004 /MINFI/DGI/LRI/L du 28 janvier 2015 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du du Cameroun pour l'exercice 2015

Circulaire n°004/CAB/PM du 12 novembre 2015 relative à la cessation de service des agents publics admis à faire valoir leurs droits à la retraite

Lettre circulaire n°0003/LC/MINFOF/CAB du 09 janvier 2015 relative aux coupes illégales et aux ventes aux enchères publiques des bois

Circulaire conjointe n°00000369/MINFI/MINCOMMERCE du 08 septembre 2015 portant classification de certaines boissons alcoolisées soumises aux droits d’accises spécifiques

Circulaire n°0064/C/MINFOF/SG/DPT/SDTB du 04 mai 2015

Circulaire n°003/PM du 06 juillet 2015 relative au contrôle de gestion dans le cadre de l’élaboration et l’exécution du budget de l’Etat

Circulaire n°003/CIMA/CRCA/PDT/2015 relative à la microassurance indicielle

Circulaire n°0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’état, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2016

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