Circulaire - Liste

Circulaire n°00006/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant obligation aux compagnies d'assurances d'informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur

Circulaire du 27 avril 2011 – Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2011

Circulaire n°02/CAB/PM du 21 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics

Circulaire n°00003-CIMA-CRCA-PDT-2011 fixant le délais d’apurement des anciens arriérés des primes des entreprises d’assurances

Circulaire n°00005/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant rappel des modalités d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation impliquant plusieurs véhicules

Circulaire Ministérielle n°11/0002/MINESUP/SG/DPDSU/CJ du 26 avril 2011 portant rectificatif de la circulaire n°11/0001/MINESUP/SG/DPDSU/CJ du 21 avril 2011 relative aux modalités d’application du Décret n°2009/121 du 08 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d’un compte d’affectation spéciale pour la modernisation de la recherche dans les universités d’Etat

Circulaire n°00004-CIMA-CRCA-PDT-2011 relative au paiement des primes de certains types de contrats d’assurance

Lettre circulaire n°02/LC/MINDUH du 29 novembre 2011 relative aux mesures de suivi et de contrôles publics des chantiers de construction des bâtiments

Lettre circulaire pour affichage des conditions applicables à la clientèle des établissements de micro finance

Lettre circulaire n°0002/LC/2/MINDUH du 29 novembre 2011 relative aux mesures de suivi et de contrôles publics

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