Circulaire - Liste

Circulaire n°00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 23 avril 2009 relative à l'augmentation du capital social ou du fonds d'établissement des sociétés d'assurance et des sociétés d'assurance mutuelles par incorporation de réserves

Circulaire n°554/CCAA/DSA du 15 septembre 2009 relative au rangement des déchets jetables résultant du service en vol dans les toilettes d'aéronefs

Circulaire Ministérielle n°19/0004/MINESUP/SG/CJ du 16 avril 2009 relative aux modalités d’application du décret n°2009/121 du 08 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d’un compte d’affectation spéciale pour la modernisation de la recherche dans les universités d’Etat

Circulaire n°0001/MINFI/DGI/LC/L du 02 janvier 2009 précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi n°2008/012 du 29 décembre 2008 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2009

Lettre-circulaire n°005/CAB/PM du 27 octobre 2009 relative à la constitution de services d’avocats dans le cadre de la défense des intérêts de l’Etat en justice

Lettre circulaire n°0043/LC/MINFOF/SG/DF/SDFC du 16 janvier 2009 sur les procédures et la composition des dossiers de renouvellement et d’obtention des certificats annuels d’exploitation

Lettre circulaire n°924/LC/MINFOF/SG/DF du 23 septembre 2009 relative aux procédures de délivrance de suivi des autorisations de récupération de bois et d’enlèvement de bois