Circulaire - Liste

Circulaire n°001/CAB/PR du 18 septembre 2008 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2009

Circulaire - cadre n°004/MINFI/DGI/LC/C du 08 mai 2008 relative au contentieux fiscal

Circulaire n°0001/MINFI/DGI du 11 avril 2008 modifiant et complétant la Circulaire n°06/631/MINFI/CAB du 28 mai 2006 relative à l’application des dispositions de l’article 128 (6) du code général des impôts

Circulaire n°0002/MINFI/DGI/LC/L du 11 janvier 2008 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2007/005 du 26 décembre 2007 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2008

Circulaire n°002/C/MINEPAT/DGEP/DPI du 29 décembre 2008 fixant les modalités et procédures de mobilisation des fonds de contrepartie de toutes natures relatives aux projets à financement conjoint

Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics

Circulaire n°010/MINFI/DGD du 17 septembre 2008 modifiant et complétant la circulaire n°04/454/MINFIB/DD portant modalités

Circulaire n°01/CAB/PM du 11 Janvier 2008 portant prise en compte de la décentralisation dans les stratégies sectorielles

Circulaire n°10-MINFI-DGD du 17 septembre 2008 modifiant celle sur les contrôles Douaniers

Circulaire n°125/MINFI/DGI/LC/L du 09 avril 2008 précisant les modalités d’enregistrement des prêts sur nantissement et sur hypothèque passés avec les établissements de microfinances

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