Circulaire - Liste

Circulaire n°0350/MINMEN/MINCI du 04 février 1988 fixant certaines modalités d’application de l’arrêté n°0010/MINMEN/MINCI du 13 février 1987 modifie et complété par l’arrêté conjoint n°001/MINMEN/MINCI du 04 février 1988 portant homologation de la norme nationale de fabrication de bouteilles mixtes à gaz de pétrole liquéfié (NC 01 B-GPL)

Lettre-circulaire n°88/2711/LC/MINTPT/DTT/CE2 du 20 juillet 1988 relative à la visite technique des véhicules d’occasion importes