Circulaire - Liste

Circulaire ministérielle de septembre 1951 relative aux évacuations sanitaires des fonctionnaires, de leurs familles et des malades non fonctionnaires

Circulaire ministérielle du 10 août 1951 (finances - comptabilité publique) - Paiement des dépenses publiques par virement de compte, mandat-carte postal et par chèque barré dans les territoires d'outre-mer