Avis - Liste

Avis n°01/2004/JN de la CCJA du 28 janvier 2004 : Demande d'avis sollicitée par la deuxième chambre civile et commerciale de la Cour d'appel de N'Djaména (République du Tchad) dans l'instance opposant M. Doudou Djibrine Doudou à la Banque de Développement du Tchad (BDT)