Arrêts - Liste

Arrêt n°049/2005 de la CCJA du 21 juillet 2005 : Affaire NOMEL Meless Patrice contre LORNG De Pierre

Arrêt n°055/2005 de la CCJA du 15 décembre 2005 : Affaire Société d'Exploitation des Mines d'Or de Sadiola dite SEMOS SA contre Baron Entreprises des Travaux dite BETRA

Arrêt n°041/2005 de la CCJA du 07 juillet 2005 : Affaire Société BEN International Ship Suppliers dite BEN ISS contre Etablissement KOUASSI N'DAH

Arrêt n°060/2005 de la CCJA du 22 décembre 2005 : Affaire DIRABOU Yves Joël et 3 autres contre Société « LES TERRES NOBLES » dite TERNOB

Arrêt n°062/2005 de la CCJA du 22 décembre 2005 : Affaire Société « Constructions Modernes de Côte d'Ivoire » dite COM-CI contre Société de construction immobilière LES ROSIERS dite SCI-LES ROSIERS

Arrêt n°057/2005 de la CCJA du 22 décembre 2005 : Affaire Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC contre Monsieur ESSOH Grégoire

Arrêt n°058/2005 de la CCJA du 22 décembre 2005 : Affaire Société UNITED PLASTIC SERVICES dite UPS S.A. contre SOCIETE de TRANSFORMATION des PLASTIQUES du CAMEROUN dite STPC SARL

Arrêt n°054/2005 de la CCJA du 15 décembre 2005 : Affaire Société SODICARO SARL contre Standard Chartered Bank COTE D'IVOIRE

Arrêt n°052/2005 de la CCJA du 15 décembre 2005 : Affaire BOUHO KOSSIA Edith contre KOUADIO KOUASSI Jonas

Arrêt n°008/2005 de la CCJA du 27 janvier 2005 : Affaire SGBCI contre Société Générale de Travaux Routiers Agricoles et Constructions (GETRAC)