Arrêts - Liste

Arrêt n°010/2003 de la CCJA du 19 juin 2003 : Affaire Monsieur DELPECH Gérard, Madame DELPECH Joëlle contre Société SOTACI

Arrêt n°007/2003 de la CCJA du 24 avril 2003 : Affaire CI-TELCOM devenue Société Côte d'Ivoire TELECOM contre Société PUBLISTAR

Arrêt n°003 du 30 janvier 2003 de la CCJA : Affaire AGENCE BAZZI VOYAGE contre Société WEDOUWEI

Arrêt n°002 du 30 janvier 2003 de la CCJA : Affaire Société DELMAS VIELJEUX COTE D'IVOIRE dite S.D.V.-CI contre COMPAGNIE IVOIRIENNE D'EXPORT IMPORT dite CIVEXIM

Arrêt n°011/2003 de la CCJA du 19 juin 2003 : Affaire Murielle Corinne Christel KOFFI et Sahouot Cédric KOFFI contre Société LOTENY TELECOM

Arrêt n°008/2003 de la CCJA du 24 avril 2003 : Affaire ALY KARAKI contre HANI MEZHER

Arrêt n°006/2003 de la CCJA du 24 avril 2003 : Affaire KONÉ Fatoumata contre KINDA Augustin Joseph

Arrêt n°001/2003 de la CCJA du 30 janvier 2003 : Affaire Société NEGOCE IVOIRE contre Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire (BICICI)

Arrêt n°014/2003 de la CCJA du 19 juin 2003 : Affaire SOCOM SARL contre Société Générale de Banques au Cameroon (SGBC) et Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)

Arrêt n°013/2003 de la CCJA du 19 juin 2003 : Affaire SOCOM SARL contre Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC)

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