Arrêté - Liste

Arrêté n°091/PM du 25 juin 2025 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations

Arrêté n°00001/MINMAP/CAB du 06 janvier 2025 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système de passation des Marchés Publics

Arrêté n°107/CAB/PM du 15 juillet 2025 portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel chargé de l'élaboration des projets de textes réglementaires et de la proposition des mesures de réforme techniques, institutionnelles et financières encadrant le recrutement, la formation et les conditions d'emploi des personnels de la Douane camerounaise et du corps des Eaux et Forêts

Arrêté n°00775/A/MINDCAF/SG/DEPC du 09 avril 2025 Portant création, orga11isation et fonctionnement d'une Plateforme Multi-Acteurs de Concertation (PMAC) sur les Questions Foncières, Domaniales et Cadastrales d'envergure, pour une Gouvernance Foncière plus Inclusive, Responsable et Performante au Cameroun

Order No.001778/MINTSS of 01 October 2025 to lay down terms and conditions for the perfomance of the duties of staff representatives

Arrêté n°0307/MINSANTE du 05 mars 2025 portant transformation d’un hôpital de district en hôpital régional annexe

Arrêté n°0308/MINSANTE du 05 mars 2025 portant transformation d'un Centre Médical d'Arrondissement en Hôpital de District

Arrêté Préfectoral n°140/AP/C19/SP du 05 juin 2025 portant interdiction des activités de transport par Motocycles à titre onéreux (moto-taxi) sur certains axes du Département du Wouri

Order No.00000759/MINFI/DGD/OF 09 December 2025 fixing conversion rate at Customs of foreign currencies into local currency

Arrêté n°0000288/MINFI du 13 mars 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°00000401/MINFI du 17 décembre 2013 portant création des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises

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