Arrêté - Liste

Arrêté n°1326/MINSANTE du 26 juin 2024 portant transformation de certains Centres de Santé Intégrés en Centres Médicaux d'Arrondissement
Arrêté n°1327/MINSANTE du 26 juin 2024 portant transformation de certains centre médicaux d’arrondissement en Hôpitaux de District
Arrêté n°002870/MINFOPRA du 18 juin 2024 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de vingt (20) Contrôleurs Adjoints des Régies Financières (Douanes), session 2024
Arrêté n°000005/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 précisant les modalités de prestation de serment de certains agents chargés de la police municipale
Arrêté n°000003/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 précisant les modalités de création et de fonctionnement d'un service de police municipale en agglomération urbaine
Arrêté Municipal n°017/AM/CUD/CAB-MAIRE/DAJC/2024 du 05 août 2024 interdisant la circulation des camions transportant des conteneurs sans sécurité dans le périmètre de la ville de douala
Arrêté n°0039/MINCOMMERCE du 26 février 2024 fixant les tarifs harmonises des transports urbain par taxis, périurbain et interurbain par cars et autobus sur l'ensemble du territoire national
Arrêté n°000004/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 précisant les modalités de sanction d'un service et des agents chargés de la police municipale
Arrêté n°294/24/MINESEC/CAB du 26 juin 2024 portant cahier de charges précisant les conditions et les modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux Régions en matière d’enseignement secondaire
Arrêté n°000002/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 définissant le code de déontologie des agents chargés de la police municipale