Arrêté - Liste

Arrêté n°000005/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 précisant les modalités de prestation de serment de certains agents chargés de la police municipale

Arrêté n°000003/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 précisant les modalités de création et de fonctionnement d'un service de police municipale en agglomération urbaine

Arrêté n°1326/MINSANTE du 26 juin 2024 portant transformation de certains Centres de Santé Intégrés en Centres Médicaux d'Arrondissement

Arrêté Municipal n°017/AM/CUD/CAB-MAIRE/DAJC/2024 du 05 août 2024 interdisant la circulation des camions transportant des conteneurs sans sécurité dans le périmètre de la ville de douala

Arrêté n°0039/MINCOMMERCE du 26 février 2024 fixant les tarifs harmonises des transports urbain par taxis, périurbain et interurbain par cars et autobus sur l'ensemble du territoire national

Arrêté n°000004/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 précisant les modalités de sanction d'un service et des agents chargés de la police municipale

Arrêté n°294/24/MINESEC/CAB du 26 juin 2024 portant cahier de charges précisant les conditions et les modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux Régions en matière d’enseignement secondaire

Arrêté n°000002/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 définissant le code de déontologie des agents chargés de la police municipale

Arrêté n°0016/MINFOF du 04 avril 2024 portant modification de la classification des essences forestières

Arrêté n°0000826/MINFI/DGD du 29 novembre 2024 fixant les taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale

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