Arrêté - Liste

Arrêté n°0095/MINCOMMERCE du 14 avril 2022 fixant la liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d’homologation préalable

Arrêté n°0058/MINFI/DGD du 09 février 2022 portant Création, organisation et fonctionnement de la Commission Indépendante de Règlement des Litiges Douaniers

Arrêté n°043/PM du 23 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du centre de coordination des opérations d'urgences de santé animale

Arrêté n°0000166/A/MINMAP du 07 juin 2022 fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics

Order No.0095/MINCOMMERCE of 14 April 2022 to establish the list of products and services whose prices and rates are subject to the prior approval procedure

Arrêté n°00000001/MINFI/DGI du 03 janvier 2022 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d’opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’acompte de l’impôts sur le revenu au titre de l’exercice 2022

Arrêté n°…./MINFI du …. Portant agrément d’Orange Money Cameroun S.A en qualité d’établissement de paiement

Arrêté Préfectoral n°269/AP/C19/SP du 14 décembre 2022 portant limitation de la circulation des Motos Taxis dans la ville de Douala

Arrêté n°00000358/MINFI du 28 avril 2022 fixant les conditions d’octroi et de mise en œuvre de la garantie de l’Etat aux Etablissements Publics et Entreprises publiques et Privées au titre d’emprunts intérieurs pour l’exercice 2022

Order No.0094/MINCOMMERCE of 14 April 2022 to make the prior deposit of price lists for some consumer products compulsory

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