Arrêté - Liste

Arrêté n°1066/CAB/PR du 23 décembre 2022 déclarant fériée la journée du lundi 26 décembre 2022

Arrêté n°0094/MINCOMMERCE du 14 avril 2022 rendant obligatoire le dépôt préalable des barèmes de prix de certains produits de grande consommation

Arrêté n°0095/MINCOMMERCE du 14 avril 2022 fixant la liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d’homologation préalable

Arrêté n°0058/MINFI/DGD du 09 février 2022 portant Création, organisation et fonctionnement de la Commission Indépendante de Règlement des Litiges Douaniers

Arrêté n°043/PM du 23 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du centre de coordination des opérations d'urgences de santé animale

Arrêté n°0000166/A/MINMAP du 07 juin 2022 fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics

Order No.0095/MINCOMMERCE of 14 April 2022 to establish the list of products and services whose prices and rates are subject to the prior approval procedure

Arrêté n°00000001/MINFI/DGI du 03 janvier 2022 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d’opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’acompte de l’impôts sur le revenu au titre de l’exercice 2022

Arrêté n°…./MINFI du …. Portant agrément d’Orange Money Cameroun S.A en qualité d’établissement de paiement

Arrêté Préfectoral n°269/AP/C19/SP du 14 décembre 2022 portant limitation de la circulation des Motos Taxis dans la ville de Douala

1
2
3