Arrêté - Liste

Arrêté n°0007/E/2/A/MINDUH/CAB du 02 novembre 2022 portant cahier de charges précisant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'urbanisme et d'habitat

Arrêté n°0000166/A/MINMAP du 07 juin 2022 fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté n°00000001/MINFI/DGI du 03 janvier 2022 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d’opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’acompte de l’impôts sur le revenu au titre de l’exercice 2022

Arrêté n°1066/CAB/PR du 23 décembre 2022 déclarant fériée la journée du lundi 26 décembre 2022

Arrêté n°0007/CH/A/MINDUH/CAB du 02 novembre 2022 portant cahier de charges précisant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'urbanisme et d'habitat

Arrêté n°…./MINFI du …. Portant agrément d’Orange Money Cameroun S.A en qualité d’établissement de paiement

Arrêté Préfectoral n°269/AP/C19/SP du 14 décembre 2022 portant limitation de la circulation des Motos Taxis dans la ville de Douala

Arrêté Préfectoral n°270/AP/C19/SP du 14 décembre 2022 portant fermeture des débits de boissons dans certains quartiers de la ville de Douala

Arrêté préfectoral n°404/AP/J10/SP du 12 décembre 2022 portant interdiction de la production, la détention et la consommation d'alcools de fabrication artisanale dans le Nyong et So'o

Arrêté n°000317/A/MINMIDT/SG/DM/SD/CM du 14 septembre 2022 portant institution d’un permis d’exploitation de la petite mine valable pour or au profit de la Société CODIAS S.A

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