Arrêté - Liste

Arrêté n°00000125/MINEFOP du 21 avril fixant les éléments constitutifs et les modalités de paiement de la contrepartie financière versée aux entreprises de travail temporaire

Arrêté n°2040/MINSANTE du 25 mai 2021 fixant le paquet d'activités dans certaines structures sanitaires au Cameroun

Arrêté n°00000002/MINFI/DGI du 26 janvier 2021 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d’opérer la retenue à la taxe sur la valeur ajoutée et de l’acompte de l’impôt sur le revenu au titre de l’exercice 2021

Arrêté n°2039/MINSANTE du 25 mai 2021 fixant la carte sanitaire du Cameroun pour la période 2021-2025

Arrêté conjoint n°000001/AC/MINMAP/MINTP du 30 novembre 2021 fixant les modalités de délivrance du certificat de conformité géotechnique des études et travaux d’infrastructure

Order No.00000019/MINFI/DGI of 26 January 2021 establishing the list of private sector companies, mixed companies, public companies, public administrative establishments, and local and regional authorities, entitled to withhold at source the value-added tax and the advance income tax for the 2020 fiscal year

Arrêté n°000666/MINFI/DGD du 28 octobre 2021 fixant les taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale

Arrêté n°0003/A/MINMAP du 19 janvier 2021 fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l’exercice 2021

Arrêté n°0002/A/MINMAP du 19 janvier 2021 fixant les seuils et les types de marchés pouvant faire l’objet de passation par voie électronique au titre de l’exercice 2021

Arrêté n°00000168/A/MINMAP du 11 août 2021 fixant les conditions et les modalités de passation et d’exécution des marchés de conception-réalisation

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