Arrêté - Liste

Arrêté n°00000020/MINEPAT du 28 septembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Groupe de travail Interministériel chargé de l’opérationnalisation du Plan stratégique de mise en œuvre des zones économiques au Cameroun

Arrêté n°000666/MINFI/DGD du 28 octobre 2021 fixant les taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale

Arrêté n°00000212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics

Arrêté n°0000003/A/MINMAP du 19 janvier 2021 fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l’exercice 2021

Arrêté n°00000016/MINFI du 05 juillet 2021 portant organisation et fonctionnement des Recettes Régionales et des Recettes Municipales

Arrêté n°00000002/MINFI/DGI du 26 janvier 2021 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d’opérer la retenue à la taxe sur la valeur ajoutée et de l’acompte de l’impôt sur le revenu au titre de l’exercice 2021

Arrêté n°0002/A/MINMAP du 19 janvier 2021 fixant les seuils et les types de marchés pouvant faire l’objet de passation par voie électronique au titre de l’exercice 2021

Arrêté n°2039/MINSANTE du 25 mai 2021 fixant la carte sanitaire du Cameroun pour la période 2021-2025

Arrêté conjoint n°000001/AC/MINMAP/MINTP du 30 novembre 2021 fixant les modalités de délivrance du certificat de conformité géotechnique des études et travaux d’infrastructure

Arrêté n°0003/A/MINMAP du 19 janvier 2021 fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l’exercice 2021

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