Arrêté - Liste

Arrêté n°00000212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics

Arrêté n°0000003/A/MINMAP du 19 janvier 2021 fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l’exercice 2021

Arrêté n°00000016/MINFI du 05 juillet 2021 portant organisation et fonctionnement des Recettes Régionales et des Recettes Municipales

Arrêté n°00000002/MINFI/DGI du 26 janvier 2021 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d’opérer la retenue à la taxe sur la valeur ajoutée et de l’acompte de l’impôt sur le revenu au titre de l’exercice 2021

Arrêté n°0002/A/MINMAP du 19 janvier 2021 fixant les seuils et les types de marchés pouvant faire l’objet de passation par voie électronique au titre de l’exercice 2021

Arrêté n°2039/MINSANTE du 25 mai 2021 fixant la carte sanitaire du Cameroun pour la période 2021-2025

Arrêté n°000666/MINFI/DGD du 28 octobre 2021 fixant les taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale

Arrêté conjoint n°000001/AC/MINMAP/MINTP du 30 novembre 2021 fixant les modalités de délivrance du certificat de conformité géotechnique des études et travaux d’infrastructure

Arrêté n°0003/A/MINMAP du 19 janvier 2021 fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l’exercice 2021

Arrêté n°00000168/A/MINMAP du 11 août 2021 fixant les conditions et les modalités de passation et d’exécution des marchés de conception-réalisation

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