Arrêté - Liste

Arrêté n°044/PM du 22 avril 2020 portant désignation du Président de la Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de financement, de conception, de construction, d'exploitation, d'équipement et de maintenance du système de gestion de la Couverture Santé Universelle

Arrêté n°78/CAB/PM du 19 août 2020 approuvant et rendant exécutoire le plan national de gestion des urgences de santé publique de portée internationale dans le secteur de l'aviation civile au Cameroun

Arrêté n°051/PM du 12 mai 2020 portant mise en place du Centre de Coordination des Opérations d'Urgences de Santé Publique

Arrêté n°00000009/MINFI/SG/DGI du 15 janvier 2020 modifiant et complétant l'arrêté n°00002/MINFI/SG/DGI du 05 janvier 2017 fixant la liste des Entreprises autorisées à appliquer l'abattement de 50% sur la base de calcul du précompte su l'achat effectués par les détaillants adhérents des Centres de gestion agréés auprès des grossistes et distributeurs des entreprises brassicoles

Arrêté n°00000889/MINFI/DGD du 28 décembre 2020 fixant les taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale

Arrêté conjoint n°0162/MINFOF/MINTP/MINMAP du 15 décembre 2020 fixant les modalités d'utilisation du bois d'origine légale dans la commande publique

Arrêté n°027/MINCOM/CAB du 24 janvier 2020 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion, dans les médias audiovisuels du service public de la communication, des émissions de campagne électorale, en vue de l'élection des députés à l'Assemblée nationale et des conseillers municipaux du 09 février 2020

Order No.0000009/MINFI/SG/DGI of 15 January 2020 amending and supplementing order n°00002/MINFI/SG/DGI of 05 January 2017 setting the list of companies authorized to apply the 50% reduction on the basis of calculation of the withholding tax on purchases made by retailers who are members of accredited management centers from wholesalers and distributors of brewing companies

Arrêté n°000365/MINTSS du 12 mars 2020 fixant les modalités des élections et les conditions d'exercice des fonctions de délégué du personnel

Arrêté n°000000413/A/PR/MINMAP du 08 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité chargé de l’examen des recours résultant des Marchés Publics

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