Arrêté - Liste

Arrêté n°027/MINCOM/CAB du 24 janvier 2020 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion, dans les médias audiovisuels du service public de la communication, des émissions de campagne électorale, en vue de l'élection des députés à l'Assemblée nationale et des conseillers municipaux du 09 février 2020

Order No.0000009/MINFI/SG/DGI of 15 January 2020 amending and supplementing order n°00002/MINFI/SG/DGI of 05 January 2017 setting the list of companies authorized to apply the 50% reduction on the basis of calculation of the withholding tax on purchases made by retailers who are members of accredited management centers from wholesalers and distributors of brewing companies

Arrêté n°000365/MINTSS du 12 mars 2020 fixant les modalités des élections et les conditions d'exercice des fonctions de délégué du personnel

Arrêté n°000000413/A/PR/MINMAP du 08 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité chargé de l’examen des recours résultant des Marchés Publics

Arrêté n°00000880/MINFI du 16 décembre 2020 portant création de poste comptables placés auprès des Régions, Collectivités Territoriales

Arrêté n°331/A/MINMAP du 06 juillet 2020 mettant en vigueur le manuel de procédure sur les modalités de rémunération et de paiement basé sur la performance (PBF) des acteurs du système des marchés publics

Arrêté n°413/A/PR/MINMAP du 08 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement du comité chargé de l’examen des recours résultant des Marchés Publics

Arrêté n°0135/MINFOF/CAB du 22 octobre 2020 portant organisation et fonctionnement des postes de contrôle/Check points Forestier – « Traçabilité - MINFOF » pour le suivi et contrôle des bois et produits dérivés en circulation sur le territoire national, dans le cadre de l’APV/FLEGT

Arrêté n°78/CAB/PM du 19 aout 2020 approuvant et rendant exécutoire le plan national de gestion des urgences de sante publique de portée internationale dans le secteur de l'aviation civile au Cameroun

Arrêté n°0056/MINFOF du 15 avril 2020 fixant les modalités de répartition des espèces animales des classes B et C en groupes de latitude d'abattage

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