Arrêté - Liste

Arrêté conjoint n°00022/MINADER/MINFI du 04 mars 2019 fixant les frais des opérations inspection et de certification des produits phytosanitaires ainsi que les modalités de gestion des revenus issus desdites opérations

Arrêté n°000014/MINEE du 13 juin 2019 portant adoption et application du code de marche de l’électricité au Cameroun

Arrêté n°000534/SG/DJA/DDQ du 20 août 2019 rendant d’application obligatoire la norme Camerounaise de production industrielle de quelques denrées alimentaires éviscéré ou non et surgelés

Arrêté conjoint n°00115/MINADER/MINCOMMERCE/MINEPDED/MINSANTE du 29 août 2019 fixant les conditions de commercialisation des engrais au Cameroun

Arrêté n°00085/19/A/MINADER/CAB du 1 juillet 2019 fixant la durée de validité des arrêtés de certification des appareils de traitement phytosanitaire

Arrête n°0072/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 22 avril 2019 fixant les procédures d’homologation des espèces et variétés

Arrêté n°068/PM du 28 août 2019 approuvant et rendant exécutoire le manuel procédure d'octroi des subventions en intrants et équipements agricoles au Cameroun

Arrêté n°401/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant les seuils de recours à la maitrise d’œuvre privée et les modalités d’exercice de la maitrise d’œuvre publique

Arrêté n°000552/SG/DJA/DDQ du 28 août 2019 rendant d’application obligatoire des normes camerounaises sur les produits pétroliers

Arrêté n°000551/SG/DJA/DDQ du 28 août 2019 rendant d’application obligatoire la norme Camerounaise de spécification des matériaux constituant de la production du béton

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