Arrêté - Liste

Arrêté n°000532/SG/DJA/DDQ du 20 août 2019 rendant d’application obligatoire la norme Camerounaise sur la règlementation des directives d’étiquetage nutritionnel

Arrêté n°000552/SG/DJA/DDQ du 28 août 2019 rendant d’application obligatoire des normes camerounaises sur les produits pétroliers

Arrêté n°401/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant les seuils de recours à la maîtrise d'œuvre privée et les modalités d'exercice de la maîtrise d'œuvre publique

Arrêté n°000014/MINEE du 13 juin 2019 portant adoption et application du Code de Marche de l’Electricité au Cameroun

Order No.00000401/A/MINMAP/CAB of 21 October 2019 setting thresholds to resort to Private Project Supervision, the terms and conditions to exercise Public Project Supervision

Arrêté n°401/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant les seuils de recours à la maitrise d’œuvre privée et les modalités d’exercice de la maitrise d’œuvre publique

Arrêté n°403/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant les plafonds des indemnités servies par les Maitres d’Ouvrages ou Maitres d’Ouvrages Délégués aux Présidents, Membres et Rapporteurs des Commissions de réception, des Commissions de suivi et de recette technique

Arrêté n°000531/SG/DJA/DDQ du 20 août 2019 rendant d’application obligatoire la norme Camerounaise sur les codes de bonnes pratiques pour les produits d’ouvrage en bloc de terre comprimée

Arrêté n°000529/SG/DJA/DDQ du 20 août 2019 rendant d’application obligatoire la norme Camerounaise de fiabilité et de durabilité des structures en béton

Arrêté n°000533/SG/DJA/DDQ du 20 août 2019 rendant d’application obligatoire la norme Camerounaise portant définition, classification et désignation des blocs à base de terre comprimés

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