Arrêté - Liste

Arrêté n°000002/MINFI/SG/DGI du 5 janvier 2017 fixant la liste des grandes entreprises autorisées à appliquer un abattement de 50% sur la base de calcul du précompte sur achats de leurs distributeurs adhérant aux centres de gestion agréés

Arrêté n°00000007/MINPOSTEL/MINFI du 02 mai 2017 fixant les montants et les modalités de recouvrement des frais et redevances pour la réservation et l'attribution des ressources en numérotation

Arrêté n°000001/MINFI/SG/DGI du 5 janvier 2017 fixant la liste des sociétés privées, des sociétés d'économie mixte, des sociétés à capital public, des établissements publics administratifs et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2017

Arrêté n°00000006/MINPOSTEL du 02 mai 2017 fixant les montants et les modalités de paiement des droits d'entrée et de renouvellement des licences dans le domaine des communications électroniques

Arrêté n°0593/CAB/PR du 11 août 2017 déclarant férié et chômée la journée du lundi 14 août 2017

Arrêté n°000202/MINTSS du 22 novembre 2017, fixant les modalités des élections et les conditions d’exercice des fonctions de délégués du personnel

Arrêté n°000000007/MINP0STEL/MINFI du 02 mai 2017 fixant les montants et les modalités de recouvrement des frais et redevances pour la réservation et l'attribution des ressources en numérotation

Arrêté n°000489/CF/A/MINFI/DGD du 15 juin 2017 portant constatation des valeurs FOB des grumes à l’exportation pour une période de six mois

Arrêté n°00000008/MINPOSTEL du 10 juillet 2017 Précisant les modalités d'application du décret n°2012/1641/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions de portabilité des numéros des abonnés des opérateurs des réseaux de communications électroniques ouverts au public

Arrêté n°00249/MINCOMMERCE du 11 août 2017 fixant et répartissant la redevance à l’exploitation du cacao

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