Arrêté - Liste

Arrêté n°495/DPJ/MJ du 14 Décembre 2017 fixant les conditions d'organisation, la date et le centre de l'Examen de Fin de Stage d'Avocat, session 2018

Order No.17/00090/MINESUP of 08 February 2017 creating a department of French modern letters in the higher teachers' training college (HTTC) of the university of Bamenda

Arrêté n°100/CAB/PM du 02 novembre 2017 fixant les modalités de recouvrement, de répartition et de reversement des redevances perçues par l'Agence en charge de la régulation des communications électroniques

Arrêté n°00249/MINCOMMERCE du 11 août 2017 fixant et répartissant la redevance à l’exploitation du cacao

Arrêté n°000202/MINTSS du 22 novembre 2017, fixant les modalités des élections et les conditions d’exercice des fonctions de délégués du personnel

Arrêté n°0593/CAB/PR du 11 août 2017 déclarant férié et chômée la journée du lundi 14 août 2017

Arrêté n°0561/MINSANTE/CAB du 16 février 2017 fixant les modalités de prise en charge des soins et des frais médicaux des maladies non imputables au service des personnels des corps de la santé publique

Arrêté n°00265/MINCOMMERCE/CAB du 24 août 2017 fixant les conditions et les modalités de commercialisation des fèves de cacao

Arrêté n°000489/CF/A/MINFI/DGD du 15 juin 2017 portant constatation des valeurs FOB des grumes à l’exportation pour une période de six mois

Arrêté n°000002/MINFI/SG/DGI du 5 janvier 2017 fixant la liste des grandes entreprises autorisées à appliquer un abattement de 50% sur la base de calcul du précompte sur achats de leurs distributeurs adhérant aux centres de gestion agréés

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