Arrêté - Liste

Arrêté n°00001/MINEPDED du 08 février 2016 fixant les différentes catégories d’opération dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d’impact environnementale et sociale

Arrêté /MINTSS du 13 janvier 2016 fixant les modalités des élections et les conditions d'exercice des fonctions de délégué du personnel

Arrêté n°002/MINCOMMERCE/CAB du 20 janvier 2016 fixant les conditions générales de commercialisation des cafés Arabica et Robusta

Arrêté n°000598-MINFI du 02 novembre 2016 portant création et organisation des Unités Techniques de Collecte et de Contrôle du Secteur des Douanes dans les services déconcentrés de la Direction Générale des Douanes du Ministère des Finances

Arrêté n°0002/MINEPDED du 08 février 2016 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d'impact environnemental

Arrêté n°000554/MINMIDT/SG/DAJ/CR du 16 juin 2016 portant interdiction de l’utilisation du mercure, du cyanure et des produits toxiques dans les activités minières

Arrêté n°0625/CAB/PR du 20 juillet 2016 portant création des infirmeries des formations

Order No.00002/MINEPDED of 9 February 2016 to lay down the model format for the terms of reference and content of an environmental impact notice

Arrêté n°0086/MINFOF/CD2-PSFE2 du 18 mai 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'unité opérationnelle de suivi du couvert forestier

Arrêté n°00000003/MINEE du 26 juillet 2016 précisant les conditions d'utilisation et de restitution des stocks de sécurité des produits pétroliers

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