• Numéro WhatsApp: +237 699 228 928

Arrêté - Liste

Order No.024/CAB/PM of 18 March 2013 relating to the establishment, organiza­tion and functioning of the Steering and Monitoring Committee of the Cameroon Air, Maritime and Coastal Radar Surveillance System Procurement Project
Order No.23/PM/of 15 March 2013 to amend and supplement the provisions of Order No.43/CAB/PM of 16 September 1991 to establish a Monitoring Committee on the Project to set up a bets collection and horse racing network in Cameroon, as amended by Ortler No.222/CAB/PM of 5 November 1992
Arrêté n°23/PM du 15 mars 2013 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté n°43/CAB/PM du 16 septembre 1991 portant création du comité de suivi du projet relatif à la mise en place d'un réseau de collecte de paris et des courses des chevaux au Cameroun, rectifié par l'arrêté n°222/CAB/PM du 5 novembre 1992 (copie)
Arrêté n°23/PM du 15 mars 2013 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté n°43/CAB/PM du 16 septembre 1991 portant création du comité de suivi du projet relatif à la mise en place d'un réseau de collecte de paris et des courses des chevaux au Cameroun, rectifié par l'arrêté n°222/CAB/PM du 5 novembre 1992
Order No.22/CAB/PM of 14 March 2013 to lay down the esta­blishment, organization and function­ing of the Technical Monitoring Committee for the Preparation of the Document on the Project to Construct an Agro-food lndustrial Complex in Kaele, Mayo-Kani Division
Arrêté n°22/CAB/PM du 14 mars 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité technique de suivi de l’élaboration du document du projet de construction d'un complexe industriel agroalimentaire à Kaélé dans le département du Mayo-Kani
Arrêté n°024/CAB/PM du 18 mars 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et de suivi du Projet d’acquisition d’un système de surveillance aérienne, maritime et côtière par radar du Cameroun
Arrêté n°366 du 19 Novembre 2013 Précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
Arrêté n°003/MINEFOP/SG/DRMO/SDIA du 04 janvier 2013 portant suspension de certains offices privés de placement des travailleurs
Arrêté n°0003/MINFOF du 07 février 2013 fixant la procédure de délivrance des autorisations FLEGT dans le cadre de régime d'autorisation FLEGT