Arrêté - Liste

Arrêté n°0875/A/MINSANTE du 01 avril 2013 fixant les modalités de gestion des corps abandonnés dans les morgues de formation sanitaires publiques

Order No.00000366/MINFI/SG/DG/DGD of 19 November 2013 to specify the modalities for the implementation of the fiscal and customs benefits provided for under Law No.2013/004 of 18 April 2013 to lay down private investment incentives in the Republic of Cameroon

Arrêté n°00000011/MINPOSTEL du 17 avril 2013 fixant les modalités d'obtention de l'agrément d'installateur des équipements infrastructure, de laboratoires d'essais et mesures et de vendeur de matériels des communications électroniques

Arrêté n°00000010 du 23 janvier 2013 portant détermination du taux effectif global

Arrêté n°0003/MINFOF du 07 février 2013 fixant la procédure de délivrance des autorisations FLEGT dans le cadre de régime d'autorisation FLEGT

Arrêté n°004/MINFOF du 07 février 2013 fixant les critères et les modalités de délivrance des certificats de légalité dans le cadre du régime d'autorisations FLEGT

Arrêté n°933 du 04 septembre 2013 portant création de contrôles financiers

Arrêté n°00000367/MINCOMMERCE du 05 Aout 2013 instituant un agrément à l'importation au Cameroun des motocycles et leurs pièces détachées

Arrêté n°005/MINEFOP/SG/DRMO/SDIA du 04 janvier 2013 portant interdiction d'activités à certains offices privés de placement des travailleurs

Arrêté conjoint n°000001/MINDCAF/MINHDU du 30 août 2013 fixant la nomenclature de désignation du bâtiment dans le titre de copropriété

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