Arrêté - Liste

Arrêté n°00000120/MINFI du 16 juillet 2012 portant approbation du Règlement Intérieur de l’Ordre National des Experts-Comptables du Cameroun

Arrêté conjoint n°004/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 octobre 2012 portant réglementation de la fabrication, de l’importation et de la commercialisation des emballages non biodégradables

Arrêté n°03/CUD/SG/2012 portant délimitation des zones de circulation des motocycles a exploitation commerciale dans la ville de Douala

Arrêté n°0000488/MINEE/MINCOMMERCE du 10 octobre modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°07/MINEE/MINCOMMERCE du 28 mars 2008 portant organisation et fonctionnement du comité de suivi de l’approvisionnement en produits pétroliers

Arrêté n°002/02/MINMIDT/CAB du 4 juin 2012 fixant les modalités d'exportation, d'importation et de commercialisation des diamants bruts

Order No 169/MINEFOP/SG/IGF/DFOP of 22 august 2012 to define the calendar of the 2012/2013 training year in public intensive vocational training centres under the ministry of employment and vocational training

Arrêté n°122/CAB/PM du 30 août 2012 portant réorganisation du Comité national de supervision de la migration de la radiodiffusion analogique au numérique

Order No.001/MINEPDED of 15 October 2012 to lay down requirements for obtaining an environmental permit concerning waste management

Arrêté Conjoint n°00039/MINEE/MINFI du 07 août 2012 fixant le taux et les modalités de révision de la redevance d’eau relative au stockage d’eau pour la production de l’électricité sur le bassin de la Sanaga

Order No.002/MINEPDED of 15 October 2012 to lay down specific conditions on the management of toxic and/or hazardous industrial waste

1
2
3