Arrêté - Liste

Arrêté n°3051/A/MINSANTE/CAB/SG/DAJC du 30 juillet 2010 portant création, organisation et fonctionnement du centre national de formation et recherche en santé de la reproduction

Arrêté n°2010/0011/A/MINAS du 27 août 2010 fixant le cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’attribution des aides et des secours aux indigents et aux nécessiteux

Arrêté n°000109/MINDAF/S030 du 08 avril 2010 portant création, organisation et fonctionnement des guichets uniques de facilitation des transactions foncières et domaniales aux entreprises commerciales

Arrêté n°041/CAB/PM du 18 février 2010 modifiant et complétant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté n°114/CAB/PM du 11 juillet 2008 portant création du comité de pilotage et de suivi du projet de construction du port en eau profonde de Kribi

Arrêté n°186/PM du 20 décembre 2010 portant réorganisation du comité de pilotage et de suivi de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de santé

Arrêté n°149bis/CAB/PM du 08 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement du comité de sécurité aérienne

Arrêté n°085/CAB/PM du 20 Avril 2010 portant création d’un comité interministériel de supervision et de pilotage du programme gouvernemental de construction de logements sociaux et d’aménagement de parcelles de terrains constructibles

Order n°149/CAB/PM of 8 September 2010: Organization and functioning of the commission in charge of the technical investigation of civil aircraft accidents and serious incidents

Arrêté n°0001/E/2/MINDUH du 20 janvier 2010 fixant les règles de présentation des cahiers des charges générales de la promotion immobilière

Order No.149bis/CAB/PM of 08 September 2010: Organization and functioning of the Air Safety Committee

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