Arrêté - Liste

Arrêté n°0002/E/8MINDUH/CAB du 26 février 2009 prescrivant l’élaboration du plan directeur d’urbanisme de la ville de Douala

Arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux

Arrêté n°105/CAB/PM du 02 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel sur l'adressage des villes du Cameroun

Arrêté n°068/CAB/PM du 03 mars 2009 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'inventaire et de transfert des actifs de la société nationale des eaux du Cameroun à la société Cameroon water utilities corporation

Arrêté n°00000013/MINEE du 26 janvier 2009 portant approbation du règlement du service de distribution publique d'électricité de la société AES-SONEL

Arrêté n°229/CAB/PM du 07 octobre 2009 portant réorganisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif

Annexe n°1 à l’Arrêté n°00136 du 24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux

Arrêté n°009/MINCOM/CAB du 22 novembre 2001 fixant les conditions techniques de production, de programmation et de diffusion de l'émission «Espaces Politiques» dans les médias

Arrêté n°055/MINTSS/SG/DSST du 06 octobre 2009 fixant la liste des tableaux des maladies professionnelles indemnisables, les délais pendant lesquels l'assureur ou l'employeur demeurent responsables et ainsi que les travaux susceptibles de les provoquer

Arrêté n°00174/CAB/PM du 21 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage

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