Arrêté - Liste

Arrêté n°024/CAB/PM du 13 février 2008 définissant la procédure d'approvisionnement du marché intérieur en produits pétroliers

Arrêté n°0082/MINFOF du 06 février 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°0649/MINFOF du 18 décembre 2006 portant répartition des espèces de faunes en groupe de protection et fixant les latitudes d’abattage par type de permis sportif de chasse

Arrêté n°032/CAB/PM du 21 février 2008 portant création d'une cellule de coordination du programme de modernisation de l'administration camerounaise par l'introduction de la gestion axée sur les résultats

Arrêté n°108/CAB/PM du 1er juillet 2008 portant création d'une commission d’enquête au Port Autonome de Douala (PAD)

Arrêté n°00220-MINIMIDT-ONZFI du 27 juin 2008 rapportant l'arrêté n°0123/MINIMIDT/ONZFI du 05 août 2005 accordant le statut de point franc industriel à l'immeuble urbain bâti d'une contenance superficielle de 44.621 mètres carrés situé dans la zone industrielle de Bassa, département du Wouri et occupé à titre de locataire par la société Continental Packaging Industry

Arrêté n°063/CAB/PM du 18 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté 061/CAB/PM du 12 juin 2003 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de suivi et de coordination des négociations des accords de partenariat économique « union européenne – pays ACP »

Arrêté n°014/CAB/PM du 11 juillet 2008 portant création du comité de pilotage et de suivi du projet de construction du port en eau profonde de Kribi

Arrêté n°127/CAB/PM du 18 août 2008 portant création du comité d'organisation de la conférence régionale préparatoire (Yaoundé 17 et 18 septembre 2008) à la 48e session de la conférence internationale de l'éducation

Arrêté n°070/PM du 28 avril 2008 portant création d'un comité chargé de l'élaboration du programme national de contrôle et de lutte contre les zoonoses émergentes et ré-émergentes de la faune sauvage

Arrêté n°117/CAB/PM du 15 juillet 2008 portant création du comité d'organisation du forum africain sur la prévention et la gestion des conflits sociaux dans la fonction publique

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