Arrêté - Liste

Arrêté n°116/CAB/PM du 07 septembre 2006 portant création d'un comité de pilotage de la réforme pondérale des camions citernes

Arrêté conjoint n°419/SG/PR/MINEFI du 13 juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Ad hoc chargé de l'apurement du passif de l'ex-Direction Générale des Grands Travaux du Cameroun

Arrêté n°06/0071/MINSUP/CAB du 19 juin 2006 portant création et organisation du centre interuniversitaire des technologies de l'information et de la communication (CITI) dans l'enseignement supérieur

Arrête n°00557/MINT du 11 juillet 2006 portant institution du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons

Arrêté n°702/CAB/PR du 25 octobre 2006 fixant les règles d’emploi des Officiers d’Active admis dans la Réserve Mobilisable

Arrêté n°06/0070/MINSUP/CAB du 19 juin 2006 portant création et organisation du centre interuniversitaire des ressources documentaires (CIRD) dans l'enseignement supérieur

Arrêté n°00182/MINT du 18février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exploitation à titre onéreux du service de transport urbain par autocar ou autobus

Arrêté n°009/PM du 17 février 2006 portant création d'un comité de pilotage et de suivi de l'exécution des projets prioritaires dans la zone du lac Tchad

Arrêté n°00181/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d'exploitation à titre onéreux du service de transport mixte par véhicule dont le poids total en charge autorisé est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Arrêté n°0009/E/2/MINDUH du 21 août 2008 fixant les normes d'habitat social

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