Arrêté - Liste

Arrêté n°063/CAB/PR du 26 mai 2005 portant approbation du 26 mai 2005 portant approbation du règlement intérieur de la commission créée par l'accord bilatéral signé le 08 février 1996 entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Tchad, relatif à la construction et à l'exploitation d'un système de transport des hydrocarbures par pipeline

Order No.63/CAB/PR of 26 May 2005: Approval of the Memorandum and Articles of Association of a Commission

Order No.61/CAB/PR of 23 May 2005: Placement on reserve without pay

Arrêté n°61/CAB/PR du 23 mai 2005 plaçant Madame Thelma Ngaffow Salah traducteur principal en position de disponibilité sans solde

Arrêté n°00725/MINT du 07 juin 2005 fixant les conditions d'utilisation des hélicoptères civils en aviation générale et en travail aérien

Arrêté n°00731/MINT du 07 juin 2005 fixant les conditions d'utilisation des avions par une entreprise de transport aérien

Arrêté n°0069/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental

Arrêté n°005/CAB/PM du 11 janvier 2005 portant création et organisation du comité d’appui à la célébration de la Journée Mondiale du Malade

Arrêté n°00733/MINT du 07 juin 2005 relatif à la navigabilité des aéronefs civils

Arrêté n°001/CAB/PM du 7 janvier 2005 portant création d'une commission spéciale de passation des marchés auprès du ministre de la Santé Publique dans le cadre des programmes financés par le Fonds Mondial de lutte contre le SIDA

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