Arrêté - Liste

Arrêté n°00736/MINT du 07 juin 2005 relatif à l'attestation d'aptitude professionnelle et aux qualifications des personnels navigants de cabine

Arrêté n°076/PM du 19 mai 2005 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel pour l’organisation de la conférence Africaine de la décentralisation et du développement local

Arrêté n°41/DPJ/SG/MJ du 12 avril 2005 portant homologation et publication du règlement intérieur de barreau

Arrêté n°00728/MINT du 07 juin 2005 portant délivrance du certificat de sécurité et de sauvetage

Arrêté n°075/CAB/PM du 18 Mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de création des centres de formalités des entreprises

Arrêté n°0070/MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental

Arrêté n°066/CAB/PM du 08 avril 2005 fixant les modalités d’exécution du programme d’appui au système éducatif

Arrêté n°156/PM du 30 décembre 2005 portant création d'une brigade de contrôle de l'exécution physico-financière des projets PPTE

Arrêté n°68/CAB/PR du 15 juin 2005 portant création des contrôles financiers auprès de départements ministériels et des établissements publics administratifs

Arrêté n°010/CAB/PM du 17 janvier 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°018/CAB/PM du 03 mai 2002 portant création d’un comité de suivi de la réalisation des projets PPTE

1
2
3