Arrêté - Liste

Order No.219/A/MINATD of 1 June 2004: Organization of polling stations for the municipal by-election of Sunday 13 June 2004

Arrêté n°219/A/MINATD du 1er juin 2004 fixant l'organisation matérielle des bureaux de vote à l'occasion du scrutin municipal du dimanche 13 juin 2004

Arrêté n°0323/A/MINDEF/01 du 02 avril 2004 portant création des Centres de Secours du Corps National des Sapeurs-Pompiers

Arrêté n°011/CAB/PM du 02 mars 2004 portant création d'un comité ad hoc sur la sécurité sanitaire des aliments au Cameroun

Arrêté n°108-CAB-PR du 31 mars 2004 portant avancement d’échelon et allouant le capital-décès quintuplé à la succession de M. Oumarou Ninga (Mle 120 887-I), inspecteur de police de 1er grade, décédé

Arrêté n°016/A/MINDIC/DPMPC/SDEL/SLR du 14 juin 2004 portant fixation de la liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d'homologation préalable

Arrêté n°2004/179/MINEFI/DI du 30 décembre 2004 fixant la nature des investissements réalisés par les industriels et les établissements de crédit-bail donnant lieu à des crédits de TVA remboursables

Arrêté n°102/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des services centraux de la Gendarmerie Nationale

Arrêté n°107-CAB-PR du 31 mars 2004 portant attribution d’un capital décès et d’une pension de réversion aux ayants droit de feu Assale Charles, ambassadeur itinérant à la Présidence de la République et ancien Premier Ministre de l’Ex-Etat Fédéré du Cameroun Oriental

Arrêté conjoint n°000012/2004/MINMEE/MINDIC du 18 mai 2004 portant modification et homologation de certaines spécifications de l’essence fabriquée, importée et mise en consommation au Cameroun

1
2
3