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Arrêté - Liste

Arrêté n°016/A/MINDIC/DPMPC/SDEL/SLR du 14 juin 2004 portant fixation de la liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d'homologation préalable
Arrêté n°04/132/CF/MINFIB/DCFMA/D du 09 septembre 2004 fixant les modalités de recouvrement des amendes relatives à la répression des infractions à la réglementation des changes et le régime du produit de ces amendes
Arrêté n°CE002/MINDIC/CAB du 06 janvier 2004 rendant obligatoire l'application de la norme du pain, sur l'ensemble du Territoire National
Arrêté n°001/CAB/PM du 09 janvier 2004 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de l'étude-diagnostic du fonctionnement du système de l'état civil national
Order No.3/PM/CAB of 13 January 2004 to set up and lay down the organization and functioning of the steering and follow-up committee on the project to construct and equip the Sangmélima District Hospital with the cooperation of the Organization of Petroleum Exporting Countries' (OPEC) Fund for International Development
Arrêté n°3/CAB/PM du 13 janvier 2004 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du projet de construction et d'équipement de l'hôpital de district de Sangmélima avec la coopération du fonds de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole
Order No. 9/PM of 17 February 2004 relating to the composition and functioning of the committee to monitor the realization of the shares transfer agreement between the National Investment Corporation and Lafarge company
Arrêté n°009/PM du 17 février 2004 fixant la composition et le fonctionnement du Comité de suivi de la réalisation de la Convention de cession d'actions entre la Société Nationale d'Investissement et la Société LAFARGE
Arrêté n°219/A/MINATD du 1er juin 2004 fixant l'organisation matérielle des bureaux de vote à l'occasion du scrutin municipal du dimanche 13 juin 2004
Order No.219/A/MINATD of 1 June 2004: Organization of polling stations for the municipal by-election of Sunday 13 June 2004