Arrêté - Liste

Order No.007/MINESUP of 04 February 2002 laying down of the modalities for the organization and functioning of the forum on Higher National Diploma programmes

Arrêté n°007/MINESUP du 04 février 2002 portant organisation et fonctionnement des assisses des programmes du Higher National Diploma

Arrêté n°02/0035/MINESUP du 16 avril 2002 fixant les conditions et les modalités d'obtention des autorisations d'enseigner, des accords et agréments aux postes de responsabilités dans les institutions privées d’enseignement supérieur

Arrêté n°0060/M/MSP/CAB du 27 mars 2002 fixant les modalités de création, de répartition et d’attribution des sites d’officine de pharmacie

Arrêté n°107/PM du 09 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement de la commission de délivrance de la carte de presse

Arrêté n°007/PM du 13 février 2002 portant création d’un observatoire national de l’emploi et de la formation professionnelle

Arrêté n°60/MSP/CAB du 27 mars 2002 fixant les modalités de création, de répartition et d'attribution des sites d'officines de pharmacie

Arrêté conjoint METPS/MINEFI n°49 du 11 juillet 2002 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°2001/017 du 18 décembre 2001

Arrêté n°177/CF/CAB/MINEFI/DI du 05 janvier 2002 portant création et organisation des régies de recettes de l’élevage et des pêches auprès du Ministère de l’Elevage, de Pêches et des Industries Animales

Arrêté n°00080/MINEFI/MINPT du 20 février 2002 relatif aux droits, frais, contributions et redevances perçus par l'agence de régulation des télécommunications

1
2
3