Arrêté - Liste

Arrêté n°073/CAB/PM du 06 décembre 2001 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l’enseignement supérieur privé

Arrêté n°00000009/MPT du 16 juillet 2001 portant réglementation de l'activité d'installateur et/ou de prestataire de services dans le domaine des télécommunications et fixant les conditions de réalisation des installations privées des télécommunications

Arrêté n°0003/A/MSP/CAB du 06 août 2001 portant création d'une cellule de lutte contre la corruption au sein du ministère de la santé publique

Arrêté n°0518/MINEF/CAB du 21 décembre 2001 fixant les modalités d'attribution en priorité aux communautés villageoises riveraines de toute foret susceptible d'être érigée en forêt communautaire

Arrêté n°003/A/MSP/CAB du 6 aout 2001 portant création d’une cellule de lutte contre la corruption au sein du ministère de la sante publique

Arrêté n°019/MINMEE du 12 janvier 2001 fixant les modalités de détermination des périmètres de sécurité autour des dépôts d’hydrocarbures liquides et liquéfies, fixes ou mobiles

Arrêté n°00807/MINFOPRA du 02 février 2001 portant régime des études et de la scolarité dans les divisions administrative et des régies financières de l'école nationale d'administration et de magistrature

Arrêté n°0222/A/MINEF/ 25 mai 2001 portant procédures d’élaboration, d’approbation, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des plans d’aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent

Arrêté n°0807/MINFOPRA du 02 février 2001 portant régime des études et de la scolarité dans les divisions administratives et des régies financières de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature

Arrêté n°006/MINCOM/CAB du 09 mai 2001 fixant les conditions d’accès au bénéfice de l’exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l’acquittement des intrants, et biens d’équipement destinés à l’exploitation des activités de communication

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