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Arrêté - Liste

Arrêté n°022/MINMEE du 28 septembre 2001 précisant certaines conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval
Arrêté n°01/0096/MINESUP du 07 décembre 2001 fixant les conditions de création et de fonctionnement des institutions privées d'enseignement supérieur
Order No.1/CAB/PR of 4 January 2001 : Setting up of Finance Controls
Arrêté n°1/CAB/PR du 4 janvier 2001 portant création des contrôles financiers
Order No.15/MSP/SG/DMH of 5 November 2001 : Upgrading of some integrated health centres into subdivisional health centres
Arrêté n°15/A/MSP/SG/DMH du 5 novembre 2001 portant transformation de certains centres de santé intégrés en centres médicaux d'arrondissement
Order No. 56/MJ/SG of 19 July 2001 to fix the dates of ordinary hearings of the Courts under the jurisdiction of the Far-North Courts of Appeal, Maroua for the 2000/2001 judicial year
Arrêté n°56/MJ/SG du 19 juillet 2001 fixant les dates des audiences ordinaires dans les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de l’Extrême-Nord à Maroua au titre de l’année judiciaire 2000/2001
Arrêté n°01/0090/MINESUP/DDES du 29 octobre 2001 fixant les critères de recrutement et de promotion des personnels enseignants des institutions publiques d'enseignement supérieur au Cameroun
Arrêté n°047/PM du 26 septembre 2001 portant création d’un comité national de concertation pour le développement de l’écotourisme