Arrêté - Liste

Arrêté n°2000/684/PM du 13 septembre 2000 fixant les conditions et modalités d'attribution du capital-décès

Arrêté conjoint n°00073/MINAT/MINVIL du 21 mai 2000 précisant les modalités d'application de certaines règles de salubrité et de sécurité publiques

Arrêté n°0025/MINEPIA/DIRPEC/SDPIA/SPI du 16 février 2000 portant interdiction de la technique de pêche au CHALUT-BŒUF

Arrêté n°00437/MINEFI/DI du 18 octobre 2000 modifiant et complétant les arrêtés n°0140 du 16 juillet et 00282 du 30 octobre 1998, 00333 du 22 septembre 1999 et 00110 du 06 mars 2000 fixant la liste des entreprises publiques, des collectivités publiques locales et des entreprises privées tenues d'opérer la retenue à la source de la TVA et de l'aco

Arrêté n°111/PM du 11 décembre 2000 portant création, organisation et fonctionnement d'une cellule nationale de surveillance multilatérale au Cameroun

Arrêté n°0293/MINEF du 21 mars 2000 fixant les critères de sélection et les procédures de choix des soumissionnaires des titres d’exploitation forestière

Arrêté n°001/PM du 04 janvier 2000 portant création d'un observatoire de lutte contre la corruption

Arrêté n°078/PM du 31 août 2000 complétant les dispositions de l'arrêté n°001/PM du 04 janvier 2000 portant création d'un observatoire de lutte contre la corruption

Arrêté n°032/PM du 24 mai 2000 modifiant certaines dispositions de l'arrêté portant création d'un observatoire de lutte contre la corruption

Arrêté n°0219/MINEF du 28 février 2000 portant création de postes forestiers et de chasse

1
2
3