Arrêté - Liste

Arrêté n°0040 6/A/MINT/DTT du 28 avril 2000 portant réglementation du permis de conduire et des auto-écoles

Arrêté n°078/PM du 31 août 2000 complétant les dispositions de l'arrêté n°001/PM du 04 janvier 2000 portant création d'un observatoire de lutte contre la corruption

Arrêté n°02763/MINEF du 13 mars 2000 fixant les critères de sélection et les procédures de choix des soumissionnaires des titres d'exploitation forestière

Arrêté n°032/PM du 24 mai 2000 modifiant certaines dispositions de l'arrêté portant création d'un observatoire de lutte contre la corruption

Arrêté n°0023/MINEPIA du 1er février 2000 portant création d'un bureau de contrôle de la qualité des produits halieutiques

Arrêté n°019/MINDIC/DDI/CNQ du 21 novembre 2000 portant homologation de la norme de la farine de froment (NC 01: 2000-03) utilisée dans la panification au Cameroun

Arrêté n°034/CAB/PM du 25 mai 2000 constatant la désignation des membres de l'observatoire de lutte contre la corruption

Arrêté n°00/0003/MINESUP/DDES du 25 janvier 2000 portant régime des enseignements et des examens au programme d'enseignement à distance de la faculté d'agronomie et des sciences agricoles (FASA) de l'université de Dschang

Arrêté n°00947/MINT/DTT du 24 novembre 2000 portant spécification des dispositifs de signalisation des véhicules à moteur

Arrêté n°008/MINMEE/DMG du 31 janvier 2000 portant autorisation d'ouverture d'un bureau d'achat des substances précieuses

1
2
3