Arrêté - Liste

Arrêté n°080/CUD/97 portant réglementation de la circulation des grumiers sur le territoire de la communauté urbaine de Douala

Arrêté n°00140/MINEFI du 16 juillet 1998 fixant la liste des entreprises publiques, les collectivités publiques locales, et des entreprises privées tenues d'opérer les retenues à la source de la TCA et de l'acompte au titre de l'impôt sur le revenu

Arrêté n°011/A/MINT du 23 février 1998 portant règlementation de la visite technique des véhicules

Arrêté n°009/MINT/DTT du 23 février 1998 portant réglementation du transport routier des marchandises dangereuses

Arrêté n°0010/MINEPIA du 24 avril 1998 fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de pêche

Arrêté n°00258 portant désignation des membres du comité de gestion du fonds routiers

Arrêté n°0567/A/MINEF/DFAP/SDF/SRC du 14 août 1998 fixant les modalités de chasse à l’arc

Arrêté n°0565/A/MINEF/DFAP/SDF/SRC du 14 août 1998 fixant la liste des animaux des classes A, B & C répartition d’abattage par type de permis sportif de chasse

Arrêté n°048/CAB/PM du 03 novembre 1998 portant création d'un comité interministériel de suivi des opérations de pesage routier

Arrêté n°047/CAB/PM du 03 novembre 1998 portant création d'un comité national d'études et de suivi du projet d'implantation de la zone d'exploitation économique sino-camerounaise de Douala

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