Arrêté - Liste

Order No.130/PM of 14 October 1996 : Appointment of Assistant Divisional Officers

Arrêté n°130 du 14 octobre 1996 portant nomination des adjoints préfectoraux

Order No.123 of 21 June 1996: Appointment of a civil status registrar

Arrêté n°123 du 21 juin 1996 portant nomination de l'officier d'état civil du centre spécial de Massiel, arrondissement de Messamena, département du Haut-Nyong

Arrêté n°010/A/MINAGRI/DOA/SDPV/SPP du 3 avril 1996 fixant les modalités d’établissement des permis d’importation des végétaux, produits végétaux, sols ou milieux de culture

Arrêté n°1316/A/MINEF/DFAP/SDF/SLP/A du 10 décembre 1996 fixant les plans de chasse des zones cynégétiques de l'Adamaoua et du Nord

Arrêté n°152/MINEFI du 12 avril 1996 modifiant et complétant l'arrêté n°00007/MINEFI du 03 janvier 1996 fixant les modalités de la retenue à la source de la TCA due sur la marge des distributeurs des produits fabriqués localement par les grandes unités industrielles

Order No.59 of 8 October 1996 to set up the Cameroon Commonwealth Scholarship Agency

Order No.1165 of 2 October 1996 to declare the bunting season open in the Republic of Cameroon

Arrêté n°59 du 08 octobre 1996 portant création de la Commission Nationale des bourses du Commonwealth

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