Arrêté - Liste

Arrêté n°013 MINESUP/DFO du 09 mai 1995 portant création d'un département des sciences économiques à l'école normale supérieure de l'université de Yaoundé I

Arrêté n°098/CAB/PM du 15 décembre 1995 portant création des commissions spéciales des marchés publics après de certains établissements publics administratifs des sociétés à capital public et sociétés d’économie mixte

Arrêté n°045/MINESUP/DFO du 27 novembre 1995 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°014/MINESUP/DFO du 22 mai 1995 fixant les critères de recrutement et de promotion Des Personnels enseignants applicables par le Comité Consultatif Des Institutions Universitaires

Arrêté n°00262 du 15 décembre 1995 fixant les modalités de reversement au trésor public des recettes douanières perçues par les banques commerciales agréées

Arrêté n°00261 du 15 décembre 1995 fixant les modalités de reversement au trésor public des recettes Douanières perçues par les Banques Commerciales Agréées

Arrêté n°00241/MINEFI/CAA/DG du 01 décembre 1995 portant définition des emplois des obligations à coupon zéro

Arrêté n°001/MINESUP/MFPRA du 23 février 1995 fixant les modalités de fonctionnement des sous-commissions techniques d'évaluation des formations dispensées à l'étranger

Arrêté n°001/CA/MTPS du 14/02/1995 fixant les taux d’indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de chômage technique

Arrêté n°0016/MINEFI/CSPH du 21 septembre 1995 fixant le taux de consigne des bouteilles de gaz liquéfie sur toute l’étendue de la république du Cameroun

Arrêté n°001145/MSP du 06 décembre 1995 portant création et fixant les modalités de fonctionnement des organes de travail du comité national de lutte contre la drogue

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