Arrêté - Liste

Arrêté n°94/004/A/MINT du 21 novembre 1994 portant réglementation de l’immatriculation des véhicules à moteur et des remorques

Order No.27/CAB/PM of 29 March 1994 to amend certain provisions of Order No.121/CAB/PM of 24 November 1993 to set up a commission charged with the assessment and processing of the debt owed the National Social Insurance Fund by the State

Arrêté n°27/CAB/PM du 29 mars 1994 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°121/CAB/PM du 24 novembre 1993 portant création d'une commission chargée de l'évaluation et du traitement de la dette de l'État vis-à-vis de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

Order No.26/CAB/PM of 29 March 1994 for the approval of a forest exploiter

Arrêté n°26/CAB/PM du 29 mars 1994 portant agrément à la profession forestière de la Société Équatoriale du Cameroun (SOFEC)

Arrêté n°016/CAB/PR du 01 mars 1994 portant additif à l’arrêté n°134/CAB/PR du 2 juin 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les Fonctionnaires de la Production Rurale

Arrêté n°253 du 30 octobre 1994 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des institutions universitaires (C.C.I.U)

Arrêté n°005/MSP du 15 juillet 1994 fixant les modalités d’affectation interne des recettes destinées aux dépenses dans les formations sanitaires publiques

Arrêté n°65/MINDIC/DPPC/SDP du 8 juin 1994 portant fixation de la liste des produits et prestations de services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d’homologation préalable des prix

Arrêté n°00417/MINEFI/CAB/CAA du 30 décembre 1994 portant organisation et fonctionnement du comité de gestion des effets publics négociables

1
2