Arrêté - Liste

Arrêté n°100/MINDIC/DPPM du 12 décembre 1988 fixant les éléments constitutifs du prix de revient et les marges bénéficiaires applicables aux produits importés, aux produits de fabrication locale et aux prestations de service

Arrêté n°114 du 19 octobre 1988 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°22 du 11 septembre 1981 portant réglementation des sociétés pharmaceutiques

Arrêté n°145 du 22 novembre 1988 précisant les modalités d’application du décret n°88/1285 du 23 septembre 1983 portant application de la Loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation en République du Cameroun

Arrêté conjoint n°001/MINMEN/MINCI du 04 février 1988 modifiant et complétant certaines dispositions de n°0010/MINMEN/MINCI du 13 février 1987 portant homologation de la norme nationale de fabrication de bouteilles mixtes à gaz de pétrole liquéfié (NC 01 B-GPL)

Arrêté n°00145/MINDIC/MINFI du 22 novembre 1988 précisant les modalités d’application du décret n°88/1285 du 23 septembre 1988 portant application de la loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation en République du Cameroun

Arrêté relatif à l'application de la loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant la taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation

Arrêté n°02/MINEPIA du 20 juillet 1988 portant actualisation du tracé des Pistes à Bétail