Arrêté - Liste

Arrêté n°045/MINMEN/DMG/SDAMT du 18 juillet 1983 fixant les conditions d’exploitation des carrières domaniales par les services publics et les cocontractants de l’Administration

Arrêté n°57/A/MINAT/MINFI du 26 février 1983 fixant le taux d’allocation fixe à attribuer aux chefs traditionnels de premier et deuxième degrés

Arrêté conjoint n°014/MINFI/ MINEPIA du 30 juin 1983 portant modification à l'arrêté n°001/MINFI/MINEPIA fixant les taux de vacation dans les Centres Nationaux de Formation Zootechnique et Vétérinaire

Arrêté n°205/CAB/PR du 4 avril 1983 portant additif à l'arrêté n°114/CAB/PR du 6 mai 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les fonctionnaires des Industries Animales

Extrait de l'arrêté n°039/CAB/PR du 15 janvier 1983 fixant la valeur minimale imposable à l'importation de certains produits

Arrêté n°081 du 22 février 1983 fixant les conditions d'exécution de certaines opérations pharmaceutiques par les stagiaires et les étudiants en pharmacie

Arrêté n°131/MINFI/CE du 08 janvier 1983 portant conditions de banque

Arrêté n°270/MINFI/CE du 09 août 1983 portant modification de certains articles de l'arrêté n°131/MINFI/CE du 8 janvier 1983 portant conditions de banque

Arrêté n°018/MINEPIA du 6 décembre 1983 portant création d'une Commission Spéciale des Marchés du Laboratoire National Vétérinaire de Garoua-Boklé

Arrêté n°006/MTPS du 21 avril 1983 fixant le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès en cours de paiement par la caisse nationale de prévoyance sociale