Arrêté - Liste

Arrêté n°395/CAB/PR du 04 septembre 1982 portant création et organisation des Stations Zootechniques

Arrêté n°01014/A/MINH du mois de décembre 1982 fixant les règles dérogatoires de construction applicables dans les lotissements sociaux

Arrêté n°155/CAB/PR du 07 avril 1982 abrogeant l'arrêté n°56/CAB/PR du 5 mars 1975 fixant les modalités d'application de l'article 7 du décret n°74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles

Arrêté n°192/A/MINAT/DOT du 20 août 1982 portant organisation des services des sous préfectures et des districts

Arrêté n°261 du 15 juin 1982 fixant les modalités d’instruction et de délivrance de permis de construire dans le périmètre de l’opération VALLEE DE L’ANCIENNE GARE de Yaoundé

Arrêté n°39/A/MINAT/DOT du 19 janvier 1982 déterminant les chefferies traditionnelles de 2e degré dans le département des Bamboutos, province de l'Ouest

Arrêté n°42/A/MINAT/DOT du 19 janvier 1982 déterminant les chefferies traditionnelles de 2e degré dans le département de la Menoua, province de l'Ouest

Arrêté n°433/CAB/PR du 04 octobre 1982 portant création et organisation de l'école nationale supérieure des industries Agro-alimentaires du Cameroun au centre universitaire de NGAOUNDERE

Arrêté n°43/A/MINAT/DOT du 19 janvier 1982 déterminant les chefferies traditionnelles de 2e degré dans le département du Ndé, province de l'Ouest

Arrêté n°57-SG-MJ du 28 septembre 1982 fixant les modalités d’examen de fin de stage d’huissier

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