Arrêté - Liste

Arrêté Ministériel n°0846/AM/MINFA/200 du 08 août 1980 fixant la liste et les conditions d’obtention des brevets ou diplômes équivalents donnant accès aux échelles 2 et 3 de soldes des personnels Sous-Officiers, Gendarmes, Gendarmes-Majors

Arrêté n°02/MINEL du 29 janvier 1980 portant définition des modalités techniques de commercialisation des produits et instruments à usage vétérinaire

Arrêté n°206/CAB/PR du 24 juin 1980 fixant la liste des écoles étrangères internationales formant les fonctionnaires d’Active des Douanes