Arrêté - Liste

Arrêté n°194/CAB/PR du 15 juin 1979 modifiant et complétant l'arrêté n°114/CAB/PR du 6 mai 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les fonctionnaires des Industries Animales

Arrêté n°12/79/MINMEN/DEE déterminant les lieux d’implantation des dépôts civils des produits pétroliers ainsi que leur capacité de stockage minimale et leurs stocks de réserve minimaux

Arrêté n°15/MTPS/IMT du 15 octobre 1979 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des services médicaux du travail

Arrêté n°00019/MINEL du 9 mai 1979 modifiant l'arrêté n°00013/MINEL du 13 octobre 1978 fixant les Modalités d'ouverture des Etablissements de fabrication ou de commercialisation des produits destinés à l'Alimentation des Animaux domestiques

Arrêté n°11/79/MINMEN-DEE fixant certaines modalités d’application du décret n°77/528 du 23 décembre 1977

Arrêté n°02653 du 1er octobre 1979 fixant les modalités d’accès, de visite et de circulation dans les parcs nationaux