Arrêté - Liste

Arrêté n°236/CAB/PR du 09 novembre 1978 fixant la procédure d’octroi des pensions civiles et militaires, des rentes viagères, du capital-décès et de l’indemnité de décès

Arrêté n°013/MINEL du 13 octobre 1978 fixant les modalités d'ouverture des Etablissements de Fabrication ou de Commercialisation des produits destinés à l'Alimentation des Animaux Domestiques

Arrêté n°224/F/MINDUC/DES/EQ du 7 novembre 1978 fixant les modalités de fonctionnement des sous-commissions Techniques des Equivalences