Arrêté - Liste

Arrêté n°11/MTPS/DT du 19 avril 1976 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d’attribution de l’indemnité compensatrice de logement

Arrêté n°17/MINMEN/DMG du 21 octobre 1976 déterminant les conditions d’application du décret n°76/372 du 2 septembre 1976 portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Arrêté n°151/CAB/PR du 15 septembre 1976 modifiant l'arrêté n°298/CAB/PR du 22 octobre 1974 portant création d'une Mission Spéciale d'Eradication des Glossines