Arrêté - Liste

Arrêté n°6 du 5 mai 1975 fixant les conditions de délivrance de diplôme du cycle A, de l'institut national de la jeunesse et des sports, division éducation physique et sport

Arrêté n°55 du 3 mars 1975 fixant les conditions de confection et de tenue du sommier immobilier

Arrêté n°030/MINEL/CBM du 10 octobre 1975 portant définition des normes exigibles pour les établissements d’exploitation des produits de la pêche maritime

Arrêté n°52/CAB/PM du 15 octobre 1975 accordant à l'office national des ports du Cameroun une dispense de souscrire une assurance pour la couverture du risque accidents du travail et maladies professionnelles

Arrêté n°014/MTPS/DPS/SCC du 3/10/1975 fixant les conditions d’agrément et les attributions du personnel de contrôle de prévoyance sociale, modifié et complété par l’arrêté n°25/MTPS du 03 octobre 1975

Arrêté n°56/CAB/PR du 5 mars 1975 fixant les modalités d'application de l'article 7 du décret n°74/759 du 26 aout 1974 portant organisation du régime des pensions civiles

Order No.14 of 3 October 1975 to lay down the conditions for approval and duties of the social insurance control personnel